Règlement sanitaire

Mentionné à l’article R.214-30 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Définis par l’Annexe 1 Dispositions Générales, Chapitre III Gestion Sanitaire, des annexes de
l’arrêté du 3 avril 2014

Le présent Règlement Sanitaire est rédigé dans le cadre d’une association de loi 1901, œuvrant dans la protection animale, sans refuge et fonctionnant par le biais de familles d’accueil.

Article 1 – Plan de nettoyage et de désinfection des domiciles des Familles d’accueil et du matériel

Article 1-1 – Fréquence des opérations

Les informations ci-dessous concernent aussi bien le domicile que le matériel nécessaire à la vie quotidienne de l’animal : litières, cages, gamelles, …

  • Un premier nettoyage doit être fait avant l’arrivée de l’animal, dans la ou les pièces auxquelles il aura accès pendant sa période de quarantaine (voir article 4-1).
  • Une fois la quarantaine terminée et la première visite chez le vétérinaire passée, un nettoyage des nouvelles pièces auxquelles aura accès l’animal et un nettoyage des anciennes pièces déjà utilisées, est obligatoire.
  • Suite à cela, un nettoyage doit être pratiqué au moins une fois par semaine. Un nettoyage du bac à litière est recommandé de façon plus régulière.
  • En cas d’événements sanitaires, la fréquence des opérations de nettoyage est modifiée et conseillée par le vétérinaire.

Article 1-2 – Mode opératoire

En ce qui concerne les pièces des domiciles des familles d’accueil, il est conseillé :

  • De nettoyer la litière et changer l’eau dès qu’elles sont sales et au minimum une fois par semaine,
  • De faire la poussière,
  • De nettoyer et désinfecter les meubles et le matériel destiné à l’animal,
  • De laver régulièrement les tissus utilisés par l’animal (dodos),
  • De passer l’aspirateur sur les sols,
  • De passer la serpillère sur les sols.

En cas d’événements sanitaires, le mode opératoire doit être intensifié en fréquence en fonction de l’événement en question, il peut être proposé l’utilisation de vaporisateur ou de pulvérisateur automatique ou à main, cependant il faut respecter certaines précautions en cas d’utilisation de ses dispositifs supplémentaires :

  • Aucun animal ou être humain dans la pièce si c’est un produit automatique,
  • Aucun animal dans la pièce et utilisation par la famille d’accueil de systèmes de protection comme un masque si c’est un produit à main,
  • Aération de la pièce après utilisation des dispositifs et avant de laisser l’animal rentrer de nouveau dans la pièce.

Article 1-3 – Responsables des opérations

Chaque famille d’accueil est responsable du nettoyage et de la désinfection de sa maison et des pièces dans lesquelles vivent les animaux qu’ils ont en charge.
Chaque famille d’accueil est responsable du nettoyage et de la désinfection du matériel nécessaire à la vie de l’animal.

Article 1-4 – Plan de lutte contre les nuisibles

En cas de nuisibles de type cafards, termite, fourmis ou autres insectes, il est du ressort de la famille d’accueil, d’en informer le bureau dirigeant de l’association et de contacter un service de désinsectisation.

En cas de nuisible de type tiques ou puces, il est du ressort de la famille d’accueil, d’en informer le bureau dirigeant de l’association, de revermifuger et re-antiparasiter tous les animaux du foyer qu’ils soient en accueil ou appartenant à la famille d’accueil, et enfin la famille d’accueil se doit de suivre le mode opératoire en cas d’événements sanitaires comme définis dans l’article 1-2 selon une fréquence conseillée par le vétérinaire comme définis dans l’article 1-1. Le vermifuge et l’antiparasite des animaux en FA sont considérés comme des soins vétérinaires et sont pris en charge par l’association.

En cas de nuisible de type rongeurs : rats, souris, fouines ou autres, il est du ressort de la famille d’accueil, d’en informer le bureau dirigeant de l’association et de contacter un service de dératisation.

Article 2 – Règles d’hygiène à respecter par les bénévoles et le public

Cet article concerne les visites/rencontres des animaux chez les familles d’accueil faisant partie intégrante du processus d’adoption.

Pour toutes visites, la famille d’accueil se doit de nettoyer son domicile avant l’arrivée des potentiels adoptants et de le désinfecter après leur départ.

À leur arrivée au domicile de la famille d’accueil, les potentiels adoptants sont invités à se laver les mains au savon ou au gel hydroalcoolique, et à respecter les gestes barrières fixés par l’état en cas de pandémie.

Les visiteurs ont l’interdiction formelle d’amener leurs animaux au moment de la visite chez la famille d’accueil, sauf circonstances exceptionnelles avec l’accord du bureau.

Les visites sont interdites si l’animal est en quarantaine d’arrivée ou en isolement sanitaire.
Si une visite est organisée pour un animal, et que dans cette même famille d’accueil, un ou plusieurs autres animaux sont en quarantaine ou en isolement dans une autre pièce, la famille d’accueil à l’interdiction de laisser entrer les visiteurs dans la pièce soumise à quarantaine pour rencontrer les animaux isolés, cela constituerait une faute grave susceptible de radiation du contrat.

Article 3 – Procédures d’entretien et de soins des animaux

Article 3-1 – Surveillance sanitaire et mise en règle

La famille d’accueil est sous l’obligation de surveiller l’état de santé de l’animal et de rapporter toutes altérations de cet état au bureau pour que la famille d’accueil reçoive les directives à suivre en fonction de la situation. Dans la majorité des cas, le bureau orientera la famille d’accueil vers un rendez-vous chez le vétérinaire.

Il est demandé aux familles d’accueil de vérifier environ toutes les semaines : l’état des yeux, des oreilles et de la bouche des animaux en accueil. La famille d’accueil doit également penser aux rappels de vaccins afin de ne pas mettre en erreur le schéma vaccinal de l’animal.

Soins à effectuer avant adoption :

  • Vaccins CH ou CP dans la mesure du possible et rappels (protocole vaccinal : primovaccination puis rappel 1 mois plus tard puis tous les ans à partir du premier rappel),
  • Identification par puce,
  • Vermifuge et antiparasitaire,
  • Stérilisation/Castration (chimique ou chirurgicale, à discuter avec le bureau si non faite avant la prise en charge).

La famille d’accueil est tenue de procéder aux soins imposés ou conseillés par le vétérinaire, et d’en informer le bureau.

Article 3-2 – Mesure à suivre en cas d’événement sanitaire

En cas de suspicion d’événements sanitaires par la famille d’accueil, la situation doit être soumise à l’évaluation du vétérinaire.

En cas d’événements sanitaires avérés, la famille d’accueil devra en fonction de la situation :

  • Suivre le mode opératoire en cas d’événement sanitaire définit dans l’article 1-2.
  • Mettre en place un isolement sanitaire comme définit dans l’article 4-2.
  • Procéder aux soins imposés ou conseillés par le vétérinaire.
  • Surveiller les autres animaux du foyer voire les êtres humains si la pathologie est
    transmissible à l’homme.
  • Utiliser des protections comme des gants en cas de pathologies contagieuses.

Article 4 – Isolements et quarantaines

Article 4-1 – Lors de l’arrivée

Lors de son arrivée, l’animal peu importe son espèce, doit être mis en quarantaine pendant 15 jours. Isolé de tous les autres animaux que pourrait avoir la famille d’accueil. Pendant cette période la famille d’accueil est tenue de surveiller l’état de santé de l’animal. L’animal doit être emmené au vétérinaire pendant ou après la quarantaine de 15 jours, cependant
même si la période de quarantaine est terminée, l’animal doit rester isolé s’il n’a pas encore rencontré le vétérinaire.

En cas de transfert d’un animal ayant déjà terminé sa quarantaine et qui a été vu par le vétérinaire, un isolement d’une semaine est recommandé.

Article 4-2 – Lors d’un événement sanitaire

Lors d’un événement sanitaire comme une infection contagieuse survenant à distance de son arrivée, l’animal est considéré « en soins » et doit être mit en isolement pendant la durée estimée par le vétérinaire. La durée de l’isolement est propre à l’événement en question.

Article 5 – Sociabilisation de l’animal

Article 5-1 – Lors de l’arrivée

Lors de son arrivée, l’animal doit être laissé en cage pendant 24 à 48h le temps qu’il prenne ses marques. La première sortie sera effectuée dans un petit espace quand le furet sera détendu en cage. Le périmètre sera agrandi progressivement pour éviter tout stress inutile. Le rythme d’agrandissement du périmètre est à définir par la famille d’accueil en fonction du comportement du furet.

Article 5-2 – Sociabilisation avec les animaux du domicile

Il est interdit de mettre l’animal en contact avec d’autres animaux autres que les chiens, les chats et les furets. L’association décline toute responsabilité en cas de décès lié à une rencontre.

Il est déconseillé de mettre en relation l’animal avec les autres furets du domicile dans la mesure où il existe un risque de blessure, de transmission de maladie, de stress important, de difficulté pour la séparation après l’adoption et du fait que cela n’implique en rien la sociabilité de l’animal avec d’autres furets. L’association ne prend pas en charge les frais vétérinaires en lien avec une rencontre de ce type.

« Fait à Draguignan, le 01.10.22 »